Notre Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : le 8 mai 2026

1. Introduction

KaizenLaw (ci-après "nous", "notre" ou "nos") est un cabinet d'avocats belge spécialisé dans les services d'externalisation juridique. Nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles des visiteurs de notre site webhttps://www.kaizenlaw.eu (ci-après le "Site") et des personnes qui utilisent nos services juridiques. La présente Politique de Confidentialité explique qui nous sommes, comment nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles, et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de vie privée.

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD").

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

​KAIZENLAW

​Charlotte De Raef SRL

​N° BCE : BE0758.448.146

​Hertstraat 38, 3090 Overijse

​cdr@kaizenlaw.eu

(ci-après le "Responsable du traitement")

3. Données personnelles que nous collectons

Notre Site est principalement un site web informatif ("vitrine") qui présente les services juridiques et les domaines d'expertise offerts par KaizenLaw. Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement via notre formulaire de contact ou par d'autres moyens de communication mis à disposition sur le Site.

3.1. Données fournies via notre formulaire de contact

Lorsque vous soumettez un message via notre formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes :

·        Prénom

·        Nom

·        Adresse e-mail

·        Numéro de téléphone

·        Le contenu de votre message

Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à votre demande et ne sont traitées qu'avec votre consentement, que vous fournissez en soumettant volontairement le formulaire de contact.

3.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre Site Web, certaines données techniques sont collectées automatiquement par le biais de cookies strictement nécessaires (voir la Section 9 ci-dessous). Cela inclut :

• L'identifiant de session active de l'utilisateur
• Préférence de langue d'affichage
• Paramètre de fuseau horaire
• Choix de consentement aux cookies

4. Objectifs et bases légales du traitement

4.1. Répondre à vos demandes

Objectif : Répondre aux messages soumis via notre formulaire de contact, y compris fournir des informations sur nos services juridiques et planifier des consultations.

Base légale : Votre consentement (Article 6(1)(a) RGPD), que vous fournissez en soumettant volontairement le formulaire de contact. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section 13 ci-dessous.

4.2. Fonctionnement et sécurité du site Web

Objectif : Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Web, y compris le diagnostic des problèmes techniques.

Base légale : Notre intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD) à maintenir un site Web sécurisé et fonctionnel.

4.3. Analyse et optimisation du site Web

Objectif : Analyser comment les visiteurs utilisent notre site Web afin d'améliorer ses performances et l'expérience utilisateur.

Base légale : Votre consentement (Article 6(1)(a) RGPD), fourni via la bannière de consentement aux cookies affichée lors de votre première visite sur le site Web. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ajustant vos préférences en matière de cookies (voir notrePolitique de cookies[DB1] ).

4.4. Traitement précontractuel et contractuel

Objectif : Prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat pour des services juridiques, y compris l'évaluation de vos besoins juridiques, la préparation de lettres d'engagement et votre intégration en tant que client dans le cadre de nos services d'externalisation juridique.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat (Article 6(1)(b) RGPD).

4.5. Conformité aux obligations légales

Objectif : Se conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables en tant que cabinet d'avocats, y compris la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent, les règles d'éthique professionnelle et les obligations fiscales.

Base légale : Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Article 6(1)(c) RGPD).

5. Destinataires des données personnelles

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles avec des tiers.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité :

·       Avocats et personnel de KaizenLaw, qui nécessitent l'accès à vos données afin de répondre à votre demande et de fournir des services juridiques

·       Fournisseurs de services informatiques et fournisseurs d'hébergement (y compris Odoo S.A., qui héberge notre site Web), agissant en tant que sous-traitants de données en notre nom

·        Autorités réglementaires ou judiciaires, quand nous sommes tenus de divulguer des données personnelles par la loi ou en lien avec une procédure judiciaire.

Tous les destinataires tiers sont tenus de traiter vos données personnelles conformément aux lois sur la protection des données applicables et uniquement pour les finalités spécifiées par nous. Dans tous les cas, le partage de données personnelles est soumis à notre obligation professionnelle de confidentialité en tant qu'avocats.

6. Transferts de données internationales

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Espace économique européen ("EEE"). Dans le cas où vos données personnelles sont transférées vers un pays en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au Chapitre V du RGPD, y compris mais sans s'y limiter à :

·        Une décision d'adéquation de la Commission européenne.

·        Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

·        Toute autre garantie appropriée reconnue dans le cadre du RGPD.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou comme l'exige la loi applicable. Les périodes de conservation spécifiques sont les suivantes :

·        Données du formulaire de contact : Vos données personnelles soumises via le formulaire de contact sont conservées pendant un maximum d'un (1) year à partir de la date de votre dernière communication avec nous, sauf si une relation client est établie, auquel cas les données sont conservées conformément à nos obligations professionnelles.

·        Les journaux : 13 mois à partir de leur création ;

·        Votre adresse IP : 24 heures.

·        Données de cookies : Voir notrePolitique de cookies.[DB2]pour les périodes de conservation spécifiques applicables aux cookies

À la fin de la période de conservation applicable, vos données personnelles seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. Vos droits en vertu du RGPD

Conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données applicable, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

· Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, s'il en est, d'accéder à ces données et d'en recevoir une copie.

· Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes et la complétion de données personnelles incomplètes.

· Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement.

· Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, comme lorsque vous contestez l'exactitude des données.

· Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est basé sur le consentement et effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

· Droit d'opposition : Vous avez le droit d'opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est basé sur nos intérêts légitimes, pour des raisons liées à votre situation particulière.

· Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section 13 ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément au RGPD.

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Email : contact@apd-gba.be

Site web :www.dataprotectionauthority.be

9. Cookies et technologies similaires

Notre Site Web utilise des cookies strictement nécessaires pour garantir son bon fonctionnement. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil (par exemple, ordinateur, smartphone) lorsque vous accédez à notre Site Web.

Ces cookies étant indispensables à la fourniture du service, ils sont placés sans recueil préalable de votre consentement. Notre site n'ayant pas recours à des cookies non essentiels - tels que des cookies analytiques, de fonctionnalité ou publicitaires - aucun mécanisme de consentement aux cookies n'est requis. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

10. Comment nous protégeons vos données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous collectons et traitons.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles, veuillez être conscient qu'aucun moyen de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est entièrement sécurisé. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

11. Mises à jour de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre en réponse à des évolutions légales, réglementaires, ou opérationnelles. Lorsque nous mettons à jour cette Politique de Confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, en fonction de l'importance des changements que nous apportons.

Vous pouvez voir quand cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date indiquée en haut de ce document.

12. Droit applicable et Juridiction

Cette Politique de Confidentialité est régie par et interprétée conformément au droit belge. Les tribunaux de Belgique auront une compétence exclusive sur tout litige découlant de ou en relation avec cette Politique de Confidentialité.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions, des préoccupations, ou des demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez ne pas hésiter à nous contacter :

KaizenLaw - Charlotte De Raef SRL

Email : info@kaizenlaw.eu

Site web : www.kaizenlaw.be

Dernière mise à jour : mai 2026.